subvention avec affectation

См. также в других словарях:

• 1847 en France — Années : 1844 1845 1846  1847  1848 1849 1850 Décennies : 1810 1820 1830  1840  1850 1860 1870 Siècles : XVIIIe siècle  XIXe siè …   Wikipédia en Français

• poche — 1. poche [ pɔʃ ] n. f. • XIVe; puche « petit sac » XIIe; frq. °pokka 1 ♦ Vx Sac. Fig. Acheter chat en poche. ♢ Mod. Grand sac de toile pour le blé, l avoine. ⇒ emballage. Petit sac en papier, en matière plastique. ⇒ pochette …   Encyclopédie Universelle

• poché — 1. poche [ pɔʃ ] n. f. • XIVe; puche « petit sac » XIIe; frq. °pokka 1 ♦ Vx Sac. Fig. Acheter chat en poche. ♢ Mod. Grand sac de toile pour le blé, l avoine. ⇒ emballage. Petit sac en papier, en mat …   Encyclopédie Universelle

• Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français

• Comite d'entreprise — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français

• Comité D'entreprise — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

• Comité d'entreprise en France — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français

• Comité d'établissement — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français

• Comité d’entreprise — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français

• Comités d'entreprise — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français

• Comités d'entreprises — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français